Campagne d'information 2013 sur les risques industriels majeurs

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"Les citoyensont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles." (article L 125-2 du Code de l'environnement)

C'est pour répondre (en partie) à cette obligation réglementaire qu'est organisée en Rhône-Alpes, tous les 5 ans, une campagne d'information sur les risques technologiques majeurs.

Les deux SPPPI, la DREAL et APORA sont les "chevilles ouvrières" de ces campagnes d'information, qui mobilisent un grand nombre d'acteurs.

Bien que l'obligation d'information du public incombe en premier lieu aux exploitants des sites soumis à Plan Particulier d'Intervention (PPI), la collégialisation et la mutualisation des moyens permet de délivrer une information crédible et homogène sur l'ensemble du territoire rhonalpin, ainsi que d'accroître l'impact et la lisibilité des actions entreprises. 

Cela permet également d'aller au-delà des exigences réglementaires, en particulier par le biais d'actions avec le milieu éducatif.

La dernière campagne a eu lieu en 2008. Voir le site internet dédié : Les bons réflexes (Ressources/campagne 2008)

La préparation de la campagne 2013 a commencé. Cette nouvelle édition concernera les établissements Seveso seuil haut, y compris ceux nouvellement entrés dans le champ de la Directive (établissements de traitement de déchets notamment), les stockages souterrains de matières dangereuses ainsi que les installations nucléaires de base.

 

Réunion du 11 septembre 2012

La réunion de lancement de la campagne a eu lieu le 11 septembre 2012 dans les locaux d'APORA. L'ensemble des industriels Seveso de la région Rhône-Alpes concernés par la campagne ont été invités, ainsi que les services de protection civile des 8 départements et les membres des commissions "Risques" SPPPI.

Présentation Compte-rendu

 

Réunion du 11 décembre 2012

La DREAL, l'ASN et le secrétariat de la campagne ont rencontré les exploitants des 8 installations nucléaires de base de la région pour leur présenter la campagne et les inviter à se joindre à la démarche, conformément à la décision du comité de l'administration régionale (CAR) qui réunit les préfets et les services publics des huit départements de Rhône-Alpes.

Présentation

Compte-rendu

 

Réunions du Comité de pilotage (COPIL)

Le comité de pilotage de la campagne a été constitué et s'est réuni pour la première fois le 18 décembre 2012 à la DREAL à Lyon.

Parmi les grandes orientations, il a été décidé de constituer 3 groupes de travail pour avancer plus concrètement sur les différentes actions à mettre en place :

- le groupe de travail "Documents réglementaires" travaille sur l'élaboration de la brochure qui sera distribuée aux riverains, du magnet récapitulant les consignes et de l'affichette consignes devant être apposée dans les lieux publics, les immeubles de plus de 15 logements et les entreprises de plus de 50 salariés ;

- le groupe de travail "Actions pédagogiques" prend en charge les outils et actions à développer avec le milieu éducatif ;

- le groupe de travail "Communication" se penchera sur les outils et actions complémentaires à développer pour le reste du public (dossier d'information, relation médias, autres supports...)

Diaporama de présentation

Compte-rendu (à venir)

La prochaine réunion du COPIL est prévue lejeudi 21 février à 14h30 à la mairie de Grenoble.

 

Réunions du GT "Documents réglementaires"

Un pré-groupe de travail a été réuni le 14 décembre 2012 dans les locaux d'APORA (Lyon), essentiellement constitué du secrétariat de la campagne (SPIRAL/SPPPY/APORA) et de représentants des industriels concernés. Voir le compte-rendu

Une nouvelle réunion du GT "étoffé" a eu lieu le 9 janvier 2013.

La prochaine réunion est programmée le31 janvier 2013 à 14h à APORA (Lyon).