Les risques industriels : leur nature, leurs effets, l'évaluation de leurs conséquences

L'agglomération lyonnaise, particulièrement riche en sites chimiques et pétrochimiques, stockages de gaz et de pétrole (en 2014, le département du Rhône compte plus de 40 établissements classés Seveso dont 28 Seveso seuil haut soumis à l'information du public) présente un certain nombre de dangers liés aux produits, aux procédés ou aux équipements. L'Etat et les acteurs concernés doivent faire en sorte que ces dangers n'engendrent pas des risques, c'est-à-dire des événements accidentels majeurs ; c'est l'objet de la politique générale de maîtrise des risques technologiques.

Les travaux du SPIRAL Risques industriels s'inscrivent également dans cette perspective.

Ne pas confondre risque et danger

On entend par "danger" la propriété intrinsèque d'une substance dangereuse ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement.

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On entend par "risque industriel majeur" la probabilité qu'un effet spécifique (effet toxique, effet thermique ou surpression) se produise dans une période donnée ou dans des circonstantes déterminées, du fait d'un événement accidentel majeur lié à la perte de contrôle d'une activité industrielle. Ces effets peuvent avoir des répercussions pour le personnel du site, les populations environnantes, les bâtiments ou l'environnement.

Il est donc important de bien distinguer ces deux notions. A titre d'exemple, un produit qui présente un niveau élevé de danger (forte toxicitée) peut n'occasionner qu'un risque faible, si son stockage et sa manipulation s'effectuent dans d'excellentes conditions de sécurité.

Trois principaux types d'effets

Selon leur mode d'action sur l'homme et les produits en cause, les risques industriels peuvent avoir trois principaux types d'effets :

  • effet toxique : par inhalation d'un gaz toxique (chlore, ammoniac, phosgène...) suite à une rupture de réservoir ou d'une canalisation, émis lors d'un incendie ou lors d'une réaction chimique
  • effet thermique : par brûlures provenant du flux thermique émis par un incendie ou une explosion. C'est le cas en particulier lors de l'explosion d'une sphère de stockage de gaz, également appelé BLEVE
  • surpression : suite à une explosion de gaz combustible ou d'explosif, la déflagration provoque une onde de surpression qui peut détruire des vitres, endommager des bâtiments, faire éclater les tympans ou les poumons.

Ces phénomènes peuvent également avoir des effets indirects tels que la formation de brouillards (toxiques ou non) ou la pollution accidentelle des eaux de surface ou des eaux souterraines (liquides toxiques, eaux d'extinction d'un incendie).

Evaluer les conséquences des risques

L'étude de dangers propose une démarche d'analyse des risques approfondie par la "loi risque" de 2003. La loi du 30 juillet 2003 introduit dans le dispositif législatif une définition explicite de l'étude de dangers et souligne l'importance de l'analyse de risques. L'article 4 dispose ainsi :

" l'étude de dangers précise les risques que l’installation peut présenter directement ou indirectement, en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’installation. En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu’elle explicite "

A travers son étude de dangers, l'exploitant démontre aux autorités préfectorales qu’il est en mesure d’évaluer et de maîtriser les risques. L’autorisation ou l’interdiction d’une installation par le préfet dépend notamment des conclusions de l'examen de cette étude par l'inspection des installations classées.

Afin d’encadrer cette démonstration, le dispositif réglementaire a été considérablement rénové concernant les établissements Seveso. Ainsi les modalités d’évaluation des dangers potentiels présentés par ces installations ont été codifiées.

  • des seuils d’intensité des effets des principaux phénomènes accidentels redoutés ont été redéfinis et officialisés par arrêté ministériel concernant les flux thermiques, les effets de surpression et les effets toxiques d’éventuels nuages de gaz
  • des niveaux de gravité, résultats du croisement entre intensité des effets et nombre potentiel de personnes exposées, ont été définis sur une échelle à cinq niveaux
  • des classes de probabilité fournissant des échelles d’appréciation de la rareté ou de la fréquence des mêmes évènements ont aussi été codifiées permettant ainsi de déterminer des niveaux de risques

Enfin une obligation de répertorier et de positionner dans cette grille les accidents possibles de façon exhaustive a été introduite. Cette disposition présente les intérêts suivant par rapport à certaines pratiques ayant eu cours en matière d’études des dangers :

  • d’abord, elle ne limite plus l’étude des dangers à l’examen de scénarios de référence comme c’était souvent le cas mais conduit à balayer une palette d’accidents potentiels
  • ensuite, la " rareté " éventuellement établie ou supposée de certains phénomènes gravissimes n’est plus une raison suffisante pour en éluder l’étude des conséquences. Tout phénomène physiquement possible se doit d’être évalué en terme de conséquences et positionné dans la grille affecté d’une évaluation de sa fréquence d’occurrence. A l’inverse, la robustesse des mesures de maîtrise des risques est prise en compte dans leur affichage en vue de maîtriser l’urbanisme
  • dans le même esprit, la robustesse des barrières de sécurité permettra, plus que par le passé, de mieux hiérarchiser les enjeux et d’appliquer plus efficacement le principe de proportionnalité qui s’impose tant à l’exploitant qu’à l’inspection
  • enfin, l’évaluation de la cinétique des mêmes phénomènes, incluant l’évaluation des temps de réponse des barrières supposées entraver le déroulement des séquences accidentelles, est aussi rendue obligatoire

Dans le cadre d’une étude de dangers construite selon ce nouveau référentiel réglementaire, l’accident est ainsi saisi dans sa globalité à la lumière de deux variables : sa probabilité et sa gravité, confrontées en une même grille d’analyse. Ainsi se détermine le niveau de risque technologique, croissant à mesure que la probabilité est forte et la gravité élevée

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Plaquette Etude de dangers